Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

C Bijoux Brillant
Micro-entreprise – Entreprise individuelle
Gérante : Mlle Godar Chloé
SIRET : 999 578 164 00017
Adresse du siège social :
1 Impasse du Vert Chemin
62620 Barlin – France
E-mail : cbijoucbrillant@gmail.com

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable et accessoires féminin.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs ou reflets.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

C Bijoux Brillant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

• la sélection des produits,

• la validation du panier,

• le paiement intégral de la commande.

Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé via Shopify Payments ou autres solutions indiquées).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

C Bijoux Brillant ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• non portés,

• non endommagés,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité

C Bijoux Brillant ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 cbijoucbrillant@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site C Bijoux Brillant (textes, images, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.